Registre des Activités de Traitement

Dernière mise à jour : 09/04/2026

Conformément à l'article 30 du RGPD, FUTURETECH SOLUTIONS EURL tient un registre des activités de traitement effectuées sous sa responsabilité.

Responsable de traitement : FUTURETECH SOLUTIONS EURL — Chemin du Magnanon, 83440 Montauroux, France
DPO : dpo@tournoipickleball.fr

Finalité	Création, authentification et gestion des comptes des joueurs et organisateurs
Base légale	Exécution du contrat (Art. 6.1.b) — acceptation des CGU
Catégories de personnes	Joueurs (adultes et mineurs), organisateurs de tournois
Catégories de données	Nom, prénom, email, mot de passe (hashé), date de naissance, genre, ville, pays, pseudo, téléphone (optionnel), photo de profil (optionnelle)
Destinataires	Équipe technique FUTURETECH SOLUTIONS, hébergeur (OVHcloud)
Transfert hors UE	Non
Durée de conservation	Durée du compte + 3 ans après suppression (anonymisation)
Mesures de sécurité	Hashage bcrypt, UUID public, HTTPS/TLS, sessions sécurisées

Finalité	Gestion des inscriptions aux tournois de pickleball (catégories, équipes, planning)
Base légale	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Catégories de personnes	Joueurs inscrits aux tournois
Catégories de données	Identité du joueur, catégorie choisie, date d'inscription, équipe, option repas, statut de paiement
Destinataires	Organisateur du tournoi, équipe technique, hébergeur
Transfert hors UE	Non
Durée de conservation	5 ans après le tournoi
Mesures de sécurité	Authentification requise, accès restreint aux données de l'organisateur

Finalité	Traitement des paiements d'inscription aux tournois et gestion des remboursements
Base légale	Exécution du contrat (Art. 6.1.b) + Obligation légale (Art. 6.1.c) pour la conservation comptable
Catégories de personnes	Joueurs payants
Catégories de données	Montant, date, identifiant Stripe, code promo, statut du paiement. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe.
Destinataires	Stripe (sous-traitant paiement), organisateur (montants), équipe technique
Transfert hors UE	Oui — Stripe (USA), encadré par EU-US DPF + CCT
Durée de conservation	10 ans (obligation comptable — Code de commerce Art. L123-22)
Mesures de sécurité	Aucune donnée bancaire stockée, Stripe PCI DSS Niveau 1, webhooks signés

Finalité	Collecte et gestion du consentement pour l'utilisation des photos/vidéos prises lors des tournois
Base légale	Consentement (Art. 6.1.a RGPD + Art. 9 Code civil)
Catégories de personnes	Joueurs participants aux tournois (y compris mineurs)
Catégories de données	Consentement (oui/non), date du consentement, date de retrait éventuel, consentement parental pour mineurs < 15 ans
Destinataires	Organisateur du tournoi, DPO, équipe technique
Transfert hors UE	Non
Durée de conservation	3 ans à compter du consentement (renouvellement demandé à expiration)
Mesures de sécurité	Consentement par tournoi, retrait notifié automatiquement, date horodatée

Finalité	Envoi d'emails et SMS transactionnels (confirmations, notifications, réinitialisation mot de passe)
Base légale	Exécution du contrat (Art. 6.1.b)
Catégories de personnes	Tous les utilisateurs inscrits
Catégories de données	Email, nom du destinataire, objet, type d'email, statut d'envoi
Destinataires	Brevo (sous-traitant email/SMS)
Transfert hors UE	Non (Brevo hébergé en France/UE)
Durée de conservation	2 ans (EmailLog local), 30 jours (logs Brevo)
Mesures de sécurité	API Key sécurisée, chiffrement TLS, DKIM/SPF/DMARC

Finalité	Envoi de newsletters et communications marketing
Base légale	Consentement (Art. 6.1.a)
Catégories de personnes	Utilisateurs ayant donné leur consentement
Catégories de données	Email, nom, date de consentement
Destinataires	Brevo (sous-traitant)
Transfert hors UE	Non
Durée de conservation	Jusqu'au retrait du consentement
Mesures de sécurité	Opt-in explicite, désinscription possible depuis l'espace personnel, date horodatée

Finalité	Visibilité des joueurs pour la recherche de partenaires et le fonctionnement de la plateforme de compétition
Base légale	Intérêt légitime (Art. 6.1.f) — nécessaire au fonctionnement d'une plateforme de compétition sportive
Catégories de personnes	Tous les joueurs inscrits
Catégories de données	Nom, prénom, ville, photo de profil, classements, résultats sportifs, tranche d'âge (mineurs)
Destinataires	Utilisateurs authentifiés de la plateforme
Transfert hors UE	Non
Durée de conservation	Durée du compte
Mesures de sécurité	Accès authentifié, UUIDs, email/téléphone/DOB jamais affichés, droit d'opposition via DPO

Finalité	Sécurité du système, traçabilité des actions, détection de fraude, conformité RGPD (preuve des consentements et exercice des droits)
Base légale	Intérêt légitime (Art. 6.1.f) + Obligation légale (Art. 6.1.c — LCEN)
Catégories de personnes	Tous les utilisateurs
Catégories de données	Action effectuée, adresse IP, user-agent, horodatage, métadonnées contextuelles
Destinataires	Équipe technique, hébergeur
Transfert hors UE	Non
Durée de conservation	1 an (ActivityLog), 2 ans (EmailLog), 1 an (ArbitrageLog, SuperviseurLog)
Mesures de sécurité	Accès restreint aux administrateurs, purge automatique programmée

Finalité	Mesure de la fréquentation du site et amélioration des services
Base légale	Consentement (Art. 6.1.a) — via bandeau Tarteaucitron
Catégories de personnes	Visiteurs du site ayant accepté les cookies analytics
Catégories de données	Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, source, appareil)
Destinataires	Google LLC (sous-traitant analytics)
Transfert hors UE	Oui — Google (USA), encadré par EU-US DPF
Durée de conservation	13 mois (cookies), paramétrable dans Google Analytics
Mesures de sécurité	Consentement préalable obligatoire, pas d'activation sans opt-in, Google certifié DPF

Finalité	Collecte et publication des avis des joueurs sur les tournois
Base légale	Intérêt légitime (Art. 6.1.f) pour la publication + Consentement (Art. 6.1.a) pour le marketing
Catégories de personnes	Joueurs ayant participé à un tournoi
Catégories de données	Identité de l'auteur, commentaire, notes par catégorie, consentement marketing, réponse de l'organisateur
Destinataires	Public (avis publiés), organisateur (tous les avis), modérateurs
Transfert hors UE	Non
Durée de conservation	Durée du compte de l'auteur
Mesures de sécurité	Modération avant publication, consentement marketing séparé et horodaté